À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A 2021_0012
Une copie de la lettre envoyée par CDEV à la corporation Trans Mountain le 22 novembre 2021 (ou à peu près) qui demande que des détails spécifiques sur la politique de vaccination COVID-19 de Trans Mountain soit modifiées.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # 11452-019-205
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-203Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juin 2021
Req # A-2021-00001
Demande pour tous documents, notes, fichiers et courriels concernant toutes les plaintes du BSJP, de la légion ou d'autres représentants légaux (avocats) concernant la partialité des arbitres du TACRA, des erreurs dans l'équité procédurale ou tout type d'inconduite de la part des membres du Tribunal du TACRA.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers