À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2023
Req # A-2015-00369
Agrandissement proposé de Billy Bishop. Période visée : du 1er septembre 2013 au 28 juillet 2015.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2018-00734
Sécurité et rendement du siège d'appoint Mifold du 1er janvier 2016 au 15 novembre 2018. Exclure les vidéos.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2020-00001
Représentations et échanges non publiés par l'industrie du transport aérien international sur la déclaration des droits des passagers aériens et sur les dédommagements pour retard lors de vols internationaux.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00191
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Salish Raven de janvier 2016 au 6 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00207
Toute la correspondance et tous les documents se rapportant au rapport commandé de 2018 Transports Canada intitulé Délivrance d’un document spécifiant l’effectif minimal de sécurité pour les traversiers de passagers délivré le 24 avril 2018.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00042
Documents portant sur l'approche de la médecine aéronautique civile en matière de troubles mentaux divulgués dans le cadre du processus de certification médicale requise aux termes du Règlement canadien de l'aviation.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00165
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Queen of Cumberland de janvier 2016 au 17 juin 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2021-00168
Documents liés à la demande de BC Ferry Services Inc. présentée à Transports Canada visant le document concernant les effectifs minimaux pour le bâtiment Queen of New Westminster de janvier 2016 au 20 juin 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2020-00444
Documents concernant les modalités, les renouvellements ou les prolongations de baux conclus avec les exploitants de terminaux sur la rive sud du port de Vancouver de 2006 au 7 décembre 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2023