À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A2-2023-00001
Veuillez fournir une liste de toutes les amendes infligées pour des violations de la politique de quota de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers. Incluez le montant de l’amende, la raison, l’emplacement, les noms/organisations du destinataire de l’amende et si l’amende a été payée. Veuillez inclure la période de 2018 à 2023. Fournissez des enregistrements équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des enregistrements pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent.Organisation: Commission canadienne du lait
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A 2021_0012
Une copie de la lettre envoyée par CDEV à la corporation Trans Mountain le 22 novembre 2021 (ou à peu près) qui demande que des détails spécifiques sur la politique de vaccination COVID-19 de Trans Mountain soit modifiées.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juin 2022
Req # A-2021-013
Rapport annuel du CSARS 2014-2015 - Enquête sur la collecte de renseignements de l'ARC par le SCRSOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2021-0003
La mise à jour du statut COVID-19 de l'Enquêteur correctionnel du 23 février 2021 fait référence à " une série d'inspections d'une journée d'établissements dans les régions de l'Ontario et du Québec " (11). Veuillez communiquer toutes les notes, tous les courriels, toutes les notes de service, tous les rapports, toutes les photographies, toutes les vidéos ou tous les autres documents créés ou conservés par le personnel en rapport avec l'une de ces inspections. Limitez votre recherche aux documents créés entre la date de la première inspection du site et la date actuelle (3 mai 2021). La mise à jour du statut est disponible ici : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/oth-aut/oth-aut20210223-eng.pdf.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0004
La demande suivante concerne une note de service datée du 29 décembre 2004 adressée par ADCO au directeur de l'établissement Nova et portant sur la fouille à nu des délinquants quittant l'établissement. Pour faciliter la consultation, j'ai joint une copie du mémo. Dans le deuxième paragraphe, la note de service indique : " un examen ultérieur de cette question a été effectué au niveau national, de concert avec le bureau des enquêteurs correctionnels ". La "question" est la fouille à nu des délinquants qui quittent l'établissement. Je demande une copie de tous les documents relatifs à cet examen de la question de la fouille à nu des délinquants à leur sortie de l'établissement, tel que mentionné dans cette note de service. La période visée par cette demande s'étend du 1er janvier 2000 au 29 décembre 2004.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021
Req # A2021-0006
Tous les renseignements recueillis par le BEC concernant la réponse de l'institution de la mission à Covid-19 entre le 1er avril 2021 et le 12 mai 2021.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021