Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A2020-08

Liste de toutes les propriétés appartenant à PSP, y compris: nom (si applicable) et adresse; secteur de la propriété; si la propriété perçoit des revenus de programmes et de subventions du gouvernement fédéral canadien en rapport à cette propriété (limité aux programmes de logement, aux crédits d'impôt foncier, aux subventions au loyer, aux crédits de rénovation); partenaires connus et si ces partenaires reçoivent ce même financement ou autres subventions de programmes canadiens financés par les fonds publics fédéraux appliqués aux actifs. Toute correspondance par courriel concernant les propriétés entre tous les députés et employés actuels de PSP et le conseil d'administration d'octobre 2008 à aujourd'hui. Si des questions de conflits d'intérêts potentiels ont été considérées en lien avec les actifs répertoriés lors de leur acquisition par PSP.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

66 page(s)
juin 2020

Req # A2021-01

Copie des billets de série 12 de PSP; liste de toutes les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz dans lesquelles les équipes des ressources naturelles et des infrastructures de PSP ont directement investi depuis 1999 (toutes sociétés acquises et vendues depuis 1999); liste de toutes les compagnies d'assurance maladie dans lesquelles l'équipe des placements privés a directement investi, y compris le nom des partenaires d'investissement de chaque transaction (toutes achetées et vendues depuis 1999).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

41 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00006

Le nombre total d’étudiants postsecondaires canadiens et internationaux, dans tout le Canada, ayant gagné annuellement plus de 5 000 $, moins de 5 000 $ ou 0 $, en 2018 et 2019.

Organisation: Statistique Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00026

Tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et pour des commandes relatives à des offres à commandes (OC), portant sur des services d’aide temporaire (SAT), émis dans la région de la capitale nationale, d’octobre 2019 à décembre 2019, en janvier 2020, en février 2020 et en mars 2020.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00027

Tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et pour des commandes relatives à des offres à commandes (OC), portant sur des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et sur des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), émis dans la région de la capitale nationale, d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00036

Toutes les statistiques, tous les documents et tous les renseignements relatifs aux accusations portées pour des infractions liées à l’utilisation des armes à feu, ainsi que tous les renseignements sur les accusations confirmées par un tribunal.

Organisation: Statistique Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00041

Tous les renseignements relatifs à la contrebande des armes à feu, de janvier 2010 à juin 2020.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00043

Veuillez fournir une ventilation annuelle du produit intérieur brut (PIB), de la dette nationale et du déficit national du Canada, en dollars canadiens, de 1967 à 2018.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00044

Veuillez fournir une ventilation annuelle des investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE) et des investissements directs étrangers au Canada (IDE), de 1967 à 2018.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

juin 2020
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