À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Req # A-2022-00024
Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2023
Req # A-2022-00027
Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-001
Notes d’information concernant des pièces de deux dollars contrefaitesOrganisation: Monnaie royale canadienne
juin 2022
Req # A-2019-00053
Obtenir les plus récents mémos et toutes Périodes de Questions qui ont été préparés pour la ministre des Femmes et Égalité des genres Canada qui se rapportent aux mutilations génitales féminines, aux excisions ou aux circoncisions féminines des Canadiennes apportées dans d’autres pays où des jeunes filles sont envoyées en vue de subir ces interventions.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022