À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2022-000104
Obtenir copie de tout document concernant la Société, incluant en sa qualité de locataire de l’immeuble sis au: Société: Cozey inc. NEQ: 1174955287. Adresse de l'immeuble: 5770 rue Ferrier Mont-Royal (Québec) H4P 1M7 Canada. Cadastre: 1 679 001. Propriétaires: Summit Corporation Inc.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2022-000242
Toutes les informations dont vous disposez en regard de la Société ou une confirmation à l’effet que la Société est en règle avec votre organisme. Societé: Maturin 9374-1502 QUÉBEC INC. (NEQ : 1173467094) (NE : 714460714). Addresse: 201-125, boulevard Ste-Foy, Longueuil, Québec, J4J 1W7.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2017-000370
Tous les rapports des examinateurs concernant la présentation de drogue nouvelle (PDN) approuvée pour TECENTRIQ (atezolizumab), fabriquée par Roche.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2018-001588
Le dernier rapport d’inspection avant vente et toutes les annexes d’inspection connexes de cette inspection pour Bedrocan Canada situé au 16, chemin Upton, Scarborough (Ontario) M1L 2B8.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2019-000484
Toute correspondance entre Santé Canada et la ville de Kingsville concernant les activités de culture de marijuana médicale à usage personnel du 1er janvier 2016 au 1er juin 2019.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2019-001000
Tous les formulaires qui doivent être remplis pour qu’un producteur autorisé puisse faire modifier sa licence et ainsi obtenir une autorisation pour la production ou la vente de produits topiques infusés de cannabis. La version finale de tous les documents de janvier 2018 à septembre 2019 qui se rapportent à l’évaluation de tout avis de nouveau produit pour les produits topiques contenant du cannabis par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2020-000867
Toute communication envoyée ou reçue par Santé Canada concernant la COVID-19 qui traite de l’information sur les rassemblements publics, les conseils et l’orientation fournis par Santé Canada à d’autres ministères, y compris ceux fournis aux fonctionnaires. Inclure les courriels autorisant l’affichage des directives sur Canada.ca. Inclure les discussions qui façonneraient l’orientation ou les conseils liés aux rassemblements publics avant la mise en ligne des documents finaux du 1er février 2020 au 14 août 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2020-001128
Tous les plans de communication et/ou points de discussion rédigés pour répondre aux préoccupations concernant le lancement et l’efficacité de l’application Alerte COVID, y compris les délibérations sur la divulgation de ses faiblesses techniques qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient décourager son adoption du 31 juillet 2020 au 10 novembre 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2020-001465
Tous les dossiers en la possession et sous la garde de « Santé Canada » détaillant les protocoles d’analyse de réaction en chaîne de la polymérase (PCR) et la subséquence de cycle de seuil (Ct) pour effectuer tous les tests PCR dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.Organisation: Santé Canada
juin 2022
Req # A-2021-000364
Toute communication sur l’utilisation d’Ivermectine pour le traitement de la Covid-19. Périodes du 1er mars 2020 au 7 juin 2021.Organisation: Santé Canada
juin 2022