À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-011
« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d’utilisation du code de congé 699 dans la fonction publique fédérale, par ministère et organisme. Ne pas fournir les documents qui pourraient nécessiter la consultation du ministère de la Justice pour déterminer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A2021-0003
La mise à jour du statut COVID-19 de l'Enquêteur correctionnel du 23 février 2021 fait référence à " une série d'inspections d'une journée d'établissements dans les régions de l'Ontario et du Québec " (11). Veuillez communiquer toutes les notes, tous les courriels, toutes les notes de service, tous les rapports, toutes les photographies, toutes les vidéos ou tous les autres documents créés ou conservés par le personnel en rapport avec l'une de ces inspections. Limitez votre recherche aux documents créés entre la date de la première inspection du site et la date actuelle (3 mai 2021). La mise à jour du statut est disponible ici : https://www.oci-bec.gc.ca/cnt/rpt/pdf/oth-aut/oth-aut20210223-eng.pdf.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2021