À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2019-00022
Fournir un organigramme à jour de tout le personnel travaillant pour le CST, y compris, mais sans s’y limiter, les bureaux de la chef et du ou des chefs adjoints. L’organigramme doit comprendre le nom et le titre de chaque employé énuméré. Fournissez les documents dans un format lisible par un ordinateur (c.-à-d. un fichier .csv ou une feuille de calcul Excel). Fournissez les documents sous forme numérique par l’intermédiaire du service postel de Postes Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021
Req # A-2019-00077
Veuillez fournir les montants totaux dépensés en publicité pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement publicitaire.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021
Req # A-2019-00078
Veuillez fournir la liste des dépenses de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetées par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelleOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir tous les documents sur le redécoupage des circonscriptions de 2011 à 2013, de la réception des estimations de la population de Statistique Canada en date du 1er juillet 2011 par Élections Canada, jusqu’à la prise du décret de représentation par le gouverneur en conseil en octobre 2013, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les documents sur la manière dont Élections Canada a calculé le nombre de députés à la Chambre des communes et par province, conformément aux règles du paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée en décembre 2011. Selon InfoSource, ces documents entrent dans la catégorie Opérations électorales (P) – Redécoupage des circonscriptions (SP) – Redécoupage des circonscriptions (CD), qui comprend les « renseignements relatifs au calcul du nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, effectué à partir des estimations de la population de l’année du recensement décennal et de la formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867Organisation: Élections Canada
juin 2021