À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Documents (hormis les rapports accessibles au public) des plus récentes rencontres du comité consultatif supérieur et des chefs des organismes de réglementationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Pour les postes de DPF et d’ADPF : documents présentant la classification, la description de poste, la hiérarchie des rapports et responsabilités de l’organisation, et les rapports d’évaluation de la classificationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00019
Liste de politiques ou procédures ayant été influencées par l’évaluation du risque inhérent de 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2018-00477
Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 1er septembre 2015 et le 15 mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00011
Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 2 septembre 2010 et le 1er septembre 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00129
Documents liés aux ancêtres racines des Mi'kmaq aux fins d'accorder le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens aux membres de la bande de la Première Nation Qalipu.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00152
Documents concernant tous les ponts à Thunder Bay, en Ontario et dans la Première Nation de Fort William de 2010 au 4 septembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00476
Documents related to funding for Indigenous Services Canada for response to coronavirus from December 2019 to March 11, 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2020-00080
Copy of the 2016 flood risk assessment for Pine Creek First Nation funded through the First Nations Adapt program in 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2020-00268
Toutes les résolutions du conseil de bande déposées par la bande de la Première Nation Peguis entre le 1er janvier 2014 et le 20 janvier 2021 et en mars 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022