À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2022-00093
Notes de service et rapports sur le renseignement stratégique de 2021 à 2023 qui évaluent le rapport de la commission sur le blanchiment d’argent du gouvernement de Colombie-BritanniqueOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2022-00007
Documents (hormis les rapports accessibles au public) des plus récentes rencontres du comité consultatif supérieur et des chefs des organismes de réglementationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Pour les postes de DPF et d’ADPF : documents présentant la classification, la description de poste, la hiérarchie des rapports et responsabilités de l’organisation, et les rapports d’évaluation de la classificationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00019
Liste de politiques ou procédures ayant été influencées par l’évaluation du risque inhérent de 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # AI_2022-2023_2
Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.Organisation: Office national du film
juin 2022
Req # A-2021-013
Rapport annuel du CSARS 2014-2015 - Enquête sur la collecte de renseignements de l'ARC par le SCRSOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juin 2022
Req # A-2020-00086
Note d’information : Mesures prises par CANAFE à la suite de l’examen annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. 2020-12-03 Ref no: 768112Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00009
2020-2021 : rapports de renseignement stratégique, mémos, évaluations, examens d’entreprises, y compris d’entreprises en faillite et de sociétés fictives, qui ont reçu des fonds publics, y compris des subventions en cas de pandémie, et qui sont ou ont été impliquées dans le blanchiment d’argent.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2021