Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 31 dossier(s)

Req # A-2022-00093

Notes de service et rapports sur le renseignement stratégique de 2021 à 2023 qui évaluent le rapport de la commission sur le blanchiment d’argent du gouvernement de Colombie-Britannique

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

39 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00024

Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

212 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00027

Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

262 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

juin 2023

Req # A-2022-00007

Documents (hormis les rapports accessibles au public) des plus récentes rencontres du comité consultatif supérieur et des chefs des organismes de réglementation

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00017

Pour les postes de DPF et d’ADPF : documents présentant la classification, la description de poste, la hiérarchie des rapports et responsabilités de l’organisation, et les rapports d’évaluation de la classification

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00019

Liste de politiques ou procédures ayant été influencées par l’évaluation du risque inhérent de 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00053

Obtenir les plus récents mémos et toutes Périodes de Questions qui ont été préparés pour la ministre des Femmes et Égalité des genres Canada qui se rapportent aux mutilations génitales féminines, aux excisions ou aux circoncisions féminines des Canadiennes apportées dans d’autres pays où des jeunes filles sont envoyées en vue de subir ces interventions.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

42 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00049

Veuillez me transmettre la note d’information suivante : no de réf. : MR2021-00241 – réunion avec les ministres pour [caviardé].

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

12 page(s)
juin 2022
Date de modification :