À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2020-00007
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00008
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00009
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2020
Req # A-2017-01810
Je demande à obtenir une copie des lignes directrices de la GRC qui permettent aux agents d’exercer leur pouvoir discrétionnaire quant au dépôt d’accusations pour des infractions criminelles et à l’émission de contraventions pour des infractions à la circulation. J’aimerais également connaître les lignes directrices stratégiques qui permettent une certaine discrétion quant au dépôt d’accusations pour avoir proféré des menaces.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2018-00274
Je demande à obtenir une copie des deux plus récents rapports d’examen de la gestion réalisés pour chaque détachement de la Division J, à l’exception de Codiac.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2018-02409
Je demande à obtenir une copie des politiques et procédures relatives à la conservation et à l’élimination des renseignements personnels contenus dans le Système d’incidents et de rapports de police (SIRP).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-04167
Veuillez fournir toutes les statistiques relatives au recours à la force contre des personnes en crise ou souffrant de maladie mentale (période de 10 ans à partir de la date de cette demande). Veuillez également fournir la politique sur le Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI) pour les cinq dernières années.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-05038
1. Combien de nouveaux membres ont été embauchés au sein du Groupe tactique d’intervention (GTI) du Lower Mainland de la GRC entre 2015 et 2019? 2. Combien de nouveaux membres du GTI du Lower Mainland ont été sélectionnés parmi les services de police municipaux entre 2015 et 2019? 2/6Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-05059
Je demande à obtenir une copie des documents détenus par la Division K, Ottawa, concernant le logement et la réinstallation des membres de la GRC à Grande Cache entre 2014 et juillet 2019. Je souhaite aussi obtenir une copie des communications entre la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) concernant les indemnités et l’aide à domicile dans le cadre de la réinstallation de membres réguliers affectés à Grande Cache entre 2014 et 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00623
Je cherche à obtenir une copie des rapports et de l’information sur la politique concernant les tentatives d’investissement immobilier faites par des criminels organisés dans la région de Montréal depuis le 1er janvier 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020