À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2023-00122
Documents envoyés par le Service correctionnel du Canada au ministre ou au sous-ministre entre janvier et le 19 juin 2023 sur Paul Bernardo et Paul Teale.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00129
Rapports définitifs sur le harcèlement et la violence d’avril à mai 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00140
Documents entre janvier 2022 et janvier 2023 sur l’incidence possible des amendements G-4 et G-46 du projet de loi C-21 sur la criminalité.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2021-00033
Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2022
Req # A-2022-00007
Documents (hormis les rapports accessibles au public) des plus récentes rencontres du comité consultatif supérieur et des chefs des organismes de réglementationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Pour les postes de DPF et d’ADPF : documents présentant la classification, la description de poste, la hiérarchie des rapports et responsabilités de l’organisation, et les rapports d’évaluation de la classificationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00019
Liste de politiques ou procédures ayant été influencées par l’évaluation du risque inhérent de 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2020-00024
Documents relatifs à une interdiction potentielle ou proposée d'armes à feu du 18 avril 2022 au 30 juin 2020Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2022
Req # A-2020-00025
Documents relatifs à une interdiction potentielle ou proposée d'armes à feu du 18 avril 2022 au 30 juin 2020Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00253
Copie de la note d'information : Comité de coordination des sous-ministres sur la sécurité des électionsOrganisation: Sécurité publique Canada
juin 2022