À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2023-000007
Dossiers liés au contrat entre Dunsky Energy, Climate Advisors et la Banque de l'infrastructure du Canada concernant la conception et la mise en œuvre du bâtiment de 2 milliards de dollars.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2023
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # ATI_2023-2024_001
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er septembre au 31 décembre 2022.Organisation: Centre national des Arts
juin 2023
Req # ATI_2022-2023_006
Documents pour la période du 1er décembre 2022 au 1er février 2023, en lien avec la soirée Black Out et la représentation du spectacle Is God Is du 17 février.Organisation: Centre national des Arts
juin 2023
Req # A-2022-00237
Une copie des documents concernant les contrats de transport pour l'été de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2022-00238
Une copie des documents concernant le Lieu historique national de la Forteresse-de-LouisbourgOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Une copie de documents concernant les lots 2 732 433 et 2 732 445 du cadastre du QuébecOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Une copie des documents concernant le programme d'ensemencement de poissons du lac Maligne dans le parc national de JasperOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00027
Une copie du contrat entre Parcs Canada et Coastal Conservation pour l'éradication des cerfs à l'île SidneyOrganisation: Parcs Canada
juin 2023
Req # A-2023-00028
Documents mentionnés dans le courriel daté du 31 mars 2023 de Rose Marino à Laurie MacDonald et Joe Pearce : Dossier complet pour chaque réparationOrganisation: Parcs Canada
juin 2023