À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 246 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2015-01990
Toutes les demandes de soumissions et tous les contrats liés à l’achat, à l’entretien, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions de remorquage utilisés à l’École régionale de vol à voile (Nord-Ouest) [ERVV(NO)] du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2017-01199
Tous les documents gouvernementaux liés à la National Capital Region Rifle Association et à la décision de suspendre les activités de la section des fusils à canon lisse au Polygone de Connaught à Ottawa.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2018-00845
Demande visant à obtenir la documentation que la section du renseignement des Forces maritimes du Pacifique [FMAR(P)] a en sa possession au sujet de la création des sections du renseignement naval à Esquimalt et à HalifaxOrganisation: Défense nationale
juin 2023
juin 2023
Req # A-2018-01614
Note d’information POL2018-1200590 - Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) des Nations Unies (ONU)Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2019-01292
Les documents envoyés par le gouvernement américain ou la Maison-Blanche au ministère de la Défense nationale ou au bureau du ministre de la Défense du 30 octobre au 27 novembre 2019 qui sont « sans classification » et font référence aux niveaux de dépenses de défense et aux cibles de l’OTAN.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2019-01414
Tous les courriels, notes de service ou autres documents liés au transport aérien du premier ministre à destination et en provenance de Londres pour le sommet de l’OTAN en décembre 2019. Veuillez exclure les demandes des médias ou la surveillance des médias.Organisation: Défense nationale
juin 2023