À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A 2021_0012
Une copie de la lettre envoyée par CDEV à la corporation Trans Mountain le 22 novembre 2021 (ou à peu près) qui demande que des détails spécifiques sur la politique de vaccination COVID-19 de Trans Mountain soit modifiées.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00033
Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2022
Req # A-2022-012695
Le requérant demande copie du rapport complet par dates et toutes informations concernant un Officier à la Garrsison Petawawa de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Req # A-2022-012972
Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Req # A-2019-00022
Fournir un organigramme à jour de tout le personnel travaillant pour le CST, y compris, mais sans s’y limiter, les bureaux de la chef et du ou des chefs adjoints. L’organigramme doit comprendre le nom et le titre de chaque employé énuméré. Fournissez les documents dans un format lisible par un ordinateur (c.-à-d. un fichier .csv ou une feuille de calcul Excel). Fournissez les documents sous forme numérique par l’intermédiaire du service postel de Postes Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2021