À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00048
Copie de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la correspondance avec IRCC concernant l’utilisation de l’analytique avancée, de Watchtower ou Watch Tower et de Chinook, et le recours à l’automatisation pour trier et évaluer l’admissibilité des demandes de parrainage d’un époux.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2022-00061
Obtenir une copie du ou des rapports de conclusions liés à l’enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’atteinte visant Nissan Canada inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Règlements, politiques ou autres documents explicatifs du Commissaire à la protection de la vie privée se rapportant à l’article 68 de la Loi sur la protection des renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00016
Copie de la note de breffage CTS-001149 : Recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’accord d’accès aux données Canada–É.-U. (févr. 2023)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00017
Copie de la note de breffage CTS-001171 : Budget de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00018
Copie de la note de breffage CTS-001170 : Gestion du rendement du praticien du droit (LP)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Copie de la note de breffage CTS-001161 : Analyse juridique du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023