À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- juin
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Monnaie royale canadienne
- Technologies du développement durable Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2021-10645
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et BIOTECanada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2022
Req # A-2021-24943
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie par Mélanie Bourassa-Forcier du 1er septembre, 2021 au 20 décembre, 2021. Exclure les scans des médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2022