À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 13228119 – Plan de communication et de mobilisation en matière d’énergie renouvelable du Canada, 1320927 – Entente relative au projet pilote du programme de liaison avec les Autochtones Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00005
Documents de 2011 à 2019 relatifs à l’incident constaté en juillet 2010 sur le terrain 1 251 075 enregistré au Québec. L’incident consiste en un déversement ou une fuite de produits pétroliers provenant d’un pipeline appartenant à Pipelines Trans‑Nord Inc. Plus précisément, et sans limiter la portée de ce qui précède, nous souhaitons obtenir les documents suivants : 1. Dossier d’urgence environnementale 2. Tout dossier d’enquête 3. Rapport sur tous les incidents, inspections, événements ou visites des lieux 4. Tous les certificats d’autorisation et tous les documents déposés en vue d’obtenir un certificat d’autorisation ou toute note, tout courriel ou toute correspondance interne concernant ces certificats 5. Tous les avis de violation, de perquisition, de correction, de plainte, de lettre, de réclamation, d’ordonnance (pénale, civile ou administrative), de jugement, d’infraction ou de toute autre procédure administrative 6. Toutes les lettres, demandes et notes de service et tous les échanges de courriers, résumés de dossiers, rapports d’étape et documents d’analyse 7. Toutes les études environnementales et approbations et tous les rapports de surveillance environnementale (sol et eaux souterraines), résultats des analyses chimiques, plans de réhabilitation et rapports sur les plans de réhabilitation.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00007
Tous les rapports de déversement et documents associés aux efforts d’assainissement de ces déversements relatifs aux incidents de rejets de substances liquides par Pipelines Enbridge Inc. au terminal de Hardisty, en Alberta, signalés entre le 1er janvier 2010 et le 5 juillet 2019.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # AI_2021-2022_2
Information sur les allocations de financement public 2018-2021 de l'ONF pour les studios suivants : Studio de la Colombie-Britannique et du Yukon, Studio de l'Ontario, Studio du Québec et de l'Atlantique (seulement le studio de Montréal, excluant les studios de Halifax et de St. John's) et Studio numérique de Vancouver.Organisation: Office national du film
juin 2021
Req # A-2018-00194
Documents du 1er juin 2017 au 22 mai 2018 concernant la création d’un crédit central pour l’exécution du budget dans le Budget principal des dépensesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2018-00732
Documents d’octobre 2014 à octobre 2018 portant sur les indemnités financières ou non financières et les avantages sociaux des avocats professionnels employés dans la fonction publique fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2018-01251
Documents concernant l’élaboration de la Politique de réinstallation de la GRC qui est entrée en vigueur en avril 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00147
Documents du personnel du Secteur de la gestion des dépenses portant sur les employés de la fonction publique prenant des congés payés, datant du 1er février au 1er avril 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00257
Document intitulé Renseignements sur le genre et le sexe au gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00428
Rapports techniques sur la Loi sur les langues officielles et la Loi relative aux cessions d’aéroports, et documents relatifs aux obligations des aéroports en matière de langues officiellesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2021