À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juin
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission du droit du Canada
- Exportation et développement Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Req # A2-2023-00001
Veuillez fournir une liste de toutes les amendes infligées pour des violations de la politique de quota de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers. Incluez le montant de l’amende, la raison, l’emplacement, les noms/organisations du destinataire de l’amende et si l’amende a été payée. Veuillez inclure la période de 2018 à 2023. Fournissez des enregistrements équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des enregistrements pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent.Organisation: Commission canadienne du lait
juin 2023
Req # A-2023-0005
Documents concernant l'aterlier « La #CommunicationScientifique sur Instagram et TikTok ».Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2023
Req # A-2023-0006
Documents concernant les ateliers « La mésinformation en santé : éviter les trous, les pièges et le doute ».Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2023
Req # A-2023-0007
Documents concernant les ateliers « Intéresser les jeunes aux STIM ».Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00735
Documents concernant l’utilisation, l’adoption ou le téléchargement de l’application Alerte COVID, pour la période du 1er mai 2020 au 17 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00161
Tous les documents liés à l’examen de six mois de la politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, pour la période du 23 mars au 16 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00312
Documents concernant le Règlement et la procédure de la Chambre des communes en ce qui a trait aux travaux des subsides et à l’examen du budget des dépenses, pour la période du 26 juillet 2020 au 11 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00363
Tous les documents adressés à la présidente du Conseil du Trésor et provenant d’elle au sujet de l’avenir du travail, du retour au bureau, du télétravail à temps plein et les modes de travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01476
Les documents concernant toute analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en ce qui concerne le retour au lieu de travail, le retour au bureau, le retour au travail et le travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01513
Tous les documents relatifs à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’obliger les fonctionnaires à retourner au travail 2 ou 3 jours par semaine, pour la période du 1er juin au 17 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023