À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 86 dossier(s)
Req # AI_2022-2023_2
Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.Organisation: Office national du film
juin 2022
Req # A-2021-014
Coût de la mise en place d'une grille de rémunérationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00093
Dossiers relatifs à la nationalisation du port de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, en 1927.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00057
Dossiers montrant la supervision, par le ministre des Transports, du Service de police du Canadien Pacifique et du Service de police du Canadien National entre le 1er janvier 2009 et le 15 avril 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00253
Tous les dossiers de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministre des Transports du 16 février 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00252
Tous les dossiers de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le sous-ministre des Transports le 13 février 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00052
Toutes les communications entre Transports Canada et le ministère des Transports du Quebec au sujet de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada entre le 1er octobre 2021 et le 27 avril 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00070
Un rapport sur tous les types de demandes de renseignements reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu'elles aient ou non donné lieu à une réponse.Organisation: Transports Canada
juin 2022