À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2021-00024
Toute la correspondance externe reçue par le BSIF [de] la Banque Toronto-Dominion au sujet de la sécurité des données, de la protection des clients, des protocoles de sécurité, de l’agrégation des données, des fuites de données et du grattage d’écran se rapportant spécifiquement au milieu des technologies financières et/ou aux propositions d’échange de données reçues du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2021-00037
Documents relatifs aux communications entre le BSIF et les banques fédérales ou les associations professionnelles représentant les banques fédérales. Parmi ces organisations, on compte la BMO, la CIBC, la RBC, la TD, la Banque Scotia ou leur association professionnelle, l’Association des banquiers canadiens. Les communications et les rapports relatifs aux activités de retrait réelles ou prévues des clients des banques sous réglementation fédérale. Communications relatives aux « mesures financières » annoncées le 14 février 2022. Les « mesures financières » ont été codifiées dans les règlements accompagnant la Loi sur les mesures d’urgence du 1er février 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juin 2022
Req # A-2018-04047
Concernant les services de police de Davis Inlet (Labrador) 1994-1999 : 1) Raison d’être de 3 postes en 1995, 2) Réduction à deux postes rotatifs en 1996-1998 3) Augmentation à 6 postes en 1998 4) Politiques de la Division B concernant la dotation des collectivités côtières à risque élevé du LabradorOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2019-07443
Je cherche à obtenir tous les renseignements relatifs à une enquête de la GRC sur un réseau à but lucratif d’adoption d’enfants qui a exercé ses activités à Saint John (Nouveau-Brunswick) (et peut-être aussi en Nouvelle-Écosse) entre 1944 et 1950.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2019-07852
Je cherche l’ensemble des notes de service, rapports, discours et notes d’information concernant l’Association internationale des chefs de police entre le 21 et le 29 octobre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2020-03692
Fournir tous les documents contenant le coût de l’envoi massif d’un courrier intitulé « Annonce d’une interdiction d’armes à feu » envoyé par la GRC en 2020 à tous les détenteurs d’un permis de possession et d’acquisition, conformément au décret connexe. Inclure les documents résumant le coût d’impressionOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2020-04304
Sujet : traite transfrontalière de personnes, particulièrement l’exploitation de la main-d’œuvre de 2002 à 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2020-06170
Veuillez fournir une copie de tous les rapports annuels relatifs au programme de l’Équipe intégrée – police des marchés financiers de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2020-06955
Demande de tous les dossiers de la GRC concernant un organisme appelé « Ordo Templi Orientis » ou « OTO » au Canada. Bien que je cherche à obtenir tous les dossiers liés à cette organisation, les dossiers des 20 dernières années à Montréal (Québec) ne m’intéressent pas.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2020-08030
Veuillez fournir une copie de tout renseignement ou dossier de service pour le gendarme Arthur Wood (numéro de règlement 11545) des divisions D, Dépôt, A et K de 1932 à 1936.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022