À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2019-00297
Note d’information : G12578 – Nutrition Nord Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00290
Dossiers sur l’absence de plans de formation préalables à l’embauche et sur les efforts connexes déployés pour l’application du chapitre 23 de l’Accord du Nunavut.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00283
Tous les documents du 4 mai 2015 au 11 février 2020 qui traitent des obstacles à l’augmentation importante du nombre d’Inuits occupant un poste au sein de la fonction publique fédérale au Nunavut et des mesures que pourrait prendre le gouvernement par l’intermédiaire de ses ministères pour éliminer ces obstacles.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00266
Tous les enregistrements détaillant les discussions de chaque réunion du comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement tenue de juin 2019 à janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00167
Toutes les versions des politiques du gouvernement du Canada concernant l’évaluation des revendications des collectivités autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2020
Req # A-2019-00741
Dossiers comportant la modification apportée au Tarif des douanes en 2017 dans le cadre de la position 73.06 concernant les changements apportés aux décompositions à des fins statistiques à 10 chiffres du fer ou de l’acier sous la position 73.06.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # A-2020-00074
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services d’aide temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ainsi que les mois de janvier, février et mars 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # A-2020-00077
Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2020
Req # A-2017-01047
Tous les documents liés à la demande de propositions, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Vancouver RFPEZ107-140001. Le 1er juin 2013 et le 31 déc. 2013.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020
Req # A-2018-01767
Fournir tous les documents concernant le coût de l’initiative Canada au‑delà de 150. Cela devrait comprendre les documents concernant le coût réel et tout budget ou estimation initiaux de l’initiative.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2020