Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2019-00741

Dossiers comportant la modification apportée au Tarif des douanes en 2017 dans le cadre de la position 73.06 concernant les changements apportés aux décompositions à des fins statistiques à 10 chiffres du fer ou de l’acier sous la position 73.06.

Organisation: Ministère des Finances Canada

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juin 2020

Req # A-2020-00074

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services d’aide temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ainsi que les mois de janvier, février et mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

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juin 2020

Req # A-2020-00077

Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.

Organisation: Ministère des Finances Canada

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juin 2020

Req # A-2020-00052

J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.

Organisation: Exportation et développement Canada

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juin 2020

Req # A-2020-009

Le type de données que le BOV a rassemblées pour indiquer que le ministère "justifie les raisons de ses décisions".

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

313 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00026

Tous les documents préparés ou envoyés par le personnel de Services partagés Canada en réponse aux rapports de Bloomberg News selon lesquels des serveurs fabriqués par Super Micro Computer, Inc. avaient caché des micropuces sur leurs cartes mères placées par des espions chinois.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2020

Req # A-2020-00029

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes conclus dans la région de la capitale pour les mois d’octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.

Organisation: Services partagés Canada

492 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00030

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.

Organisation: Services partagés Canada

98 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00032

Veuillez fournir des copies de tous les documents relatifs à la proposition et/ou à la demande de l’entreprise Rogers d’installer une tour de télécommunication au 231, boul. Midpark SE, Calgary, Alberta. La période couverte s’étend du 1er janvier 2017 au 31 mai 2020.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2020

Req # A-2020-00034

Veuillez fournir le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande en détaillant toutes les dépenses avec les codes d’objet 2020-2021, 1176 (verre ou produits en verre) ou 0881 (services de construction). Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur.

Organisation: Services partagés Canada

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juin 2020
Date de modification :