À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2018-2019Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2021-014
Coût de la mise en place d'une grille de rémunérationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # OPM-A-2021-002
1. Règles et règlements concernant les chiens dans le Vieux-Port en vigueur depuis juin 2020. 2. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l'application de la loi et la sécurité publique en général. 3. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, en vigueur en juin 2020, concernant l'applicabilité des lois et règlements de la Ville de Montréal dans le Vieux-Port de Montréal. 4. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l'application du Règlement sur le contrôle des animaux de la Ville de Montréal 18-042, ou concernant la réglementation sur les chiens en général. 5. Le nom complet, le poste et la capacité officielle de répondre aux demandes d'information envoyées au courriel informations@vieuxportdemontreal.com de tous les employés du Vieux-Port de Montréal nom Lorraine, pour le mois d'août 2019.Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
juin 2021
Req # A-2019-00024
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2019-2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020
Req # A-2020-00003
Rapport d'étape AECL-3776 de la recherche sur la chimie du solide et les matériaux, septembre 1970.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juin 2020