Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2019-00034

Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

616 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

132 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00009

1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00052

J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-00247

Courriels concernant C. Armitage, J. J. Gauvin, A. Kunkulol, C. Reynolds, J. Jones, K. Firth, et GCStrategies datant du 30 décembre 2017 au 5 juin 2018

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

77 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00579

Évaluation d’Office 365, comparaisons entre Office 365 et GCdocs, et présentation finale remise au dirigeant principal de l’information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00742

Taxonomies et structures de classification utilisées pour organiser l’information au Bureau d’accessibilité de la fonction publique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

56 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00819

Note d’information 34654566 : Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert : Invitations à la Journée AI

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00845

Documents concernant Palantir Technologies datant du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

110 page(s)
juin 2020
Date de modification :