À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2019-00034
Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00003
Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00007
Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2020-00009
1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2020
Req # A-2018-67271
J’aimerais obtenir toute communication interne concernant les reportages publiés dans le Journal de Montréal sur le tourisme obstétrique les 19, 20, 21 et 23 janvier 2019. Les reportages ont pour titre : Un « bébé passeport » par jour au Québec, S’attaquer aux consultants « sans scrupules » d’abord, Système organisé à Vancouver pour le tourisme obstétrique, Un « bébé passeport » par jour au Québec : le principe du droit du sol critiqué de toutes parts.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2019-81687
Demande de tous les objets de courriels contenant le nom du directeur du Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney dans les champs À ou De pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ). Veuillez préciser si une pièce jointe accompagne le courriel et la taille de cette dernière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2019-52950
Pour la période du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2019 (inclusivement), je souhaite recevoir les éléments suivants : 1. Tous les courriels d’Ottawa (AC) avec les pièces jointes et adressés au CTD d'Edmonton afin de fournir des directives ET tous les courriels du CTD d'Edmonton avec les pièces jointes adressés à Ottawa (AC) afin de demander des instructions pour la période susmentionnée concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. 2. Tous les manuels, les bulletins opérationnels et les lignes directrices qui sont actuellement en vigueur ET toutes les mises à jour qui peuvent avoir été apportées pendant la période susmentionnée concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. Ne fournir que les versions finales. Je veux tous les courriels (incluant les pièces jointes), les manuels, les bulletins opérations et les instructions sous toute forme qui ont été envoyés par le bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) responsable à Ottawa au CTD d'Edmonton concernant le traitement des demandes de permis d’études présentées au Canada par des résidents temporaires ayant le statut de visiteur, selon l’alinéa 215(1)f) du Règlement. Les documents doivent correspondre à la période suivante : du 1er septembre 2018 au 23 septembre 2019 (inclusivement).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2018-38579
Toute correspondance entre IRCC et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) concernant son Programme des candidats des provinces (PCP) ou son exercice d’intégrité ciblé (examen) du PCP de l’Î.-P.-É. mené au printemps et à l'été 2018. Période : du 1er mai au 4 octobre 2018 – toutes les notes d’information concernant le PCP de l’Î.-P.-É. au cours de cette période – copies des examens et des rapports annuels d’IRCC du PCP de l’Î.-P.-É. datant de 2011 à 2018 – copie du rapport d’IRCC daté de mars 2014 et intitulé « Programme des candidats des provinces : réalisations dans le cadre de la réforme économique, et orientation future ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2019-81420
Demande de tous les objets des courriels comportant Julie Rochon dans les champs À ou De pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez préciser si une pièce jointe accompagne le courriel et la taille de cette dernière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2019-81730
Demande de tous les objets des courriels comportant Symone Shaw dans les champs À ou De pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le MJ. Veuillez préciser si une pièce jointe accompagne le courriel et la taille de cette dernière.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020