À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2019-00911
Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant le projet pilote sur l’identité numérique lié au Cadre de confiance pancanadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-02673
Copie de la lettre que Bell Media a envoyée à Emploi et Développement Canada pour informer le ministère des importantes réductions d’emplois imminentes, comme l’entreprise est tenue de le faire en vertu du Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-03122
Veuillez fournir tous les dossiers concernant les modifications apportées au Régime de pensions du Canada et l’inscription proactive au Régime de pensions du Canada des cotisants âgés de 70 ans ou plus qui ont été annoncées dans le budget fédéral de 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00030
Note d’information 2021 NHQ 000446 « Ordre du jour proposé pour la réunion des cadres supérieurs de l’Agence du revenu du Canada et d’Emploi et Développement social Canada, mars 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00397
Documents décrivant la méthode utilisée pour déterminer s’il y a pénurie de main-d’œuvre dans une profession donnée (Classification nationale des professions) à un endroit donné, telle qu’appliquée dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour prendre des décisions en ce qui concerne les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00423
Note d’information 2021 NHQ 000735 « Principales statistiques du Programme canadien de prêts aux étudiants pour l’année de prêt 2019-2020 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00462
Note d’information 2021 NHQ 000105 « Plan ministériel de réglementation future 2020‑2023 d’Emploi et Développement social Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00471
Note d’information 2021 LABOUR 000242 « Rencontre avec les représentants de WestJet et les représentants syndicaux ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00478
Note d’information 2021 NHQ 000620 « Publication prochaine d’un rapport de recherche intitulé COVID-19 : Défi, changement et innovation dans la société civile canadienne ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00483
Copie des rapports, documents d’information, présentations, analyses et notes d’information préparés pour les sous-ministres adjoints et les échelons supérieurs depuis le 1er sept. 2020 à propos de l’Allocation canadienne pour les parents de jeunes victimes d’actes criminels.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021