Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 87 dossier(s)

Req # A2023-003

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

27 page(s)
juin 2023

Req # A2023-006

Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A2023-004

Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-09235

RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-86 partie 1 et portefeuilles 1 à 2 « Employee/Management Consultation Committee Secretariat - Ministry of the Solicitor General » octobre 1974 - décembre 1976 RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 104 dossier 1140-89 Groupe de travail sur les opérations à l'étranger octobre 1969.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

732 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-09822

RG 18 (R196) BAN 2015-00257-X vol. 15725 dossier GTD 570-108 parties 80-1, 81S-1, 86-1, 91-1 « Police Defensive Baton - Training » août 1980 - juillet 1997

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

737 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-12624

RG 18 vol. 8105 dossier K-530-7 « Women in Policing » RG 18 vol. 8105 dossier K-1685-3 Cinquantième anniversaire du service canin de la GRC 9 -12 mai 1985

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

610 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-02265

RG146 : « The file on Guy Burgess », (né en 1911, Devonport, Devon, Angleterre décédé le 30 août 1963, Moscou, Russie, U.R.S.S.)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

558 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-02266

RG146 : « The file on Donald Maclean », (né le 25 mai 1913, Londres, Angleterre — décédé le 11 mars 1983, Moscou, Russie, U.R.S.S.)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

558 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-05391

R196 (RG 18) BAN 2014-01342-X vol. 15241 dossier GSR-1333-2 parties 86-1, 86S-1, 91-1, 93-1, 93S-1 « Buildings & Works Stittsville Firing Range - General » juillet 1986 - juin 1994

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

435 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-06695

RG 18 F-1 vol. 5368 dossier 64-HQ-400-Q-88 Supplément B3, Supplément C1, Supplément C2, Supplément C3, Supplément C4, Supplément C5, Supplément C6 HQ Division Ottawa COR - Événements qui ont conduit à - Coupures de presse

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

975 page(s)
juin 2023
Date de modification :