À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # ATI2021-003
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: EDC trial program to match up to $5 million in investments to help small businesses hit by COVID-19 (7 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # ATI2021-004
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Ottawa in talks with fintechs on $2-billion plan to lend money to an additional 100,000 firms (16 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # ATI2021-005
Fournissez tous les documents concernant un article dans the Logic: Investors worry Canada’s most promising startups will be left out of BDC’s emergency fund-matching program (23 avril 2020)Organisation: Banque de développement du Canada
juin 2020
Req # A-2019-09240
Bonjour, j'ai fait une demande afin d'obtenir l'ensemble des informations concernant l'accident d'avion le 18 août, 1989 sur le territoire de la Baie-James. J'ai reçu une réponse à l'effet que ces documents sont restreint par la loi (code 32). Et voici la référence que j'ai obtenu : RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 63, dossier Q0291, vol. 1-5 RG 156, BAN 2014-01896-0, boîte 64, dossier Q0291, vol. 6.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2020
Req # A-2017-00514
Pour la période du 1er janvier 2004 au 19 octobre 2017, toutes les correspondances entre lobbyistes et Transports Canada en lien avec divers organismes.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00281
Exposé sur les sujets de préoccupation C-FT-03, intitulé "Interpretation of stall identification". Date de création le 12 mai 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00434
Exposé sur les sujets de préoccupation concernant la certification du Boeing 737 Max : no C-FT-03; Titre : Interprétation de l'indentification de décrochage; Date de création: 12 mai 2017.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00652
Information concernant le passage à niveau public situé entre la promenade Fallowfield et la promenade Ottanabee, traversant la rue Bleams à Kitchener (Ont.).Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00657
Demander tous les services professionnels de TI en lien avec les DP accordées depuis 2015 dont la valeur est supérieure ou égale à 1,5 M$. Veuillez inclure le nom du fournisseur retenu, le numéro de contrat, les dates de début et de fin du contrat, la valeur du contrat et le titre de la DP.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2019-00694
Demander diverses informations concernant la base de l'ARC à Teslin (Yukon) entre 1941 et 1951.Organisation: Transports Canada
juin 2020