À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2022-0004
Tous les procès-verbaux, les transcriptions, les notes d’information et les comptes rendus des réunions (en personne et virtuelles) entre les IRSC et l’ASPC au sujet du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick (décembre 2020 et juillet 2021).Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2022
Req # A-2022-0009
Diverses notes d’informationOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2022
Req # A-2022-0010
Toutes les études et/ou tous les rapports en possession, sous la garde ou le contrôle de l’Université de Toronto décrivant la purification et l’isolement du prétendu virus SRAS-COV-2 ou COVID-19.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2019-00338
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er août 2019 au 28 novembre 2019, concernant la convention de transition et son application. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00365
Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00367
Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00368
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2019, dans lesquels figure une analyse, ou une discussion concernant la reclassification potentielle des carabines SKS et des carabines de la série Ruger 10/22 pour faire en sorte que ce type de carabine soit classé parmi les armes à feu à autorisation restreinte ou assujettie à l’interdiction des fusils d’assaut, tel qu’évoqué dans le récent discours du Trône prononcé le 5 décembre, par le Parti libéral.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2019-00449
Les notes de breffages suivantes: « Élaboration d'un plan en cas d'incident critique international », 2019-12-20, Réf no: 2019-si-00249; « Séance d'information pour les parlementaires au sujet de l'ingérence étrangère et du terrorisme au Canada », 2019-12-16, Réf no: 2019-lhp-00239; « Réunion avec le très honorable David Johnston », 2019-12-05, Réf no: 2019-clr-00608; « Plan de recherche sur l'opinion publique du Bureau du Conseil privé », 2019-12-13, Réf no: 2019-comm-00020; « Modification de la proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir », 2019-11-13, Réf no: 2019-mog-00163.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022