À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00004
Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des AutochtonesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00008
Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propreOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2022-00021
Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2022-00229
Du 1er janvier 2020 au 24 août 2022, des copies de la demande et de toute lettre d'appui ou d'endossement reçue à l'appui de la demande soumise pour la subvention de 133 822,00 $ au Community Media Advocacy Centre.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00264
Du 1er avril au 30 avril 2022, toutes correspondances envoyés et reçus par la sous-ministre de patrimoine canadien Isabelle Mondou avec tout fonctionnaire au Bureau du Conseil Privé, toute personne au sein de la GRC, Janice Charette (Greffière du Conseil Privé), Nathalie Drouin (Assistante à la greffière au Conseil Privé), tout fonctionnaire à Justice Canada, Ministre Pablo Rodriguez et staff dans ses bureau, François Daigle (sous-ministre de Justice Canada), Manon Paquet (Patrimoine canadien chef de cabinet), Rob Stewart (sous-ministre Sécurité Publique Canada), et La Commissaire à l’information du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00302
Toute communication impliquant le ministre et faisant référence à Michael Geist.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00306
Du 1er juin 2022 au 7 octobre 2022, toutes les communications envoyées par ou à destination du ministre Ahmed Hussen et envoyées par ou à destination de la sous-ministre Gina Wilson contenant les termes de recherche : Community Media Advocacy Centre, CMAC, Canadian Anti-Hate Network, CAHN, Laith Marouf (or Marouf), LM, Bernie Farber (or Farber), BF, Antifa.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023