À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 432 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00004
Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des AutochtonesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00008
Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propreOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2022-00021
Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2020-000292
Dossiers de planification de Santé Canada (SC) sur les nouveaux sites de quarantaine fédéraux pour la période allant du 1er février au 8 avril 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2020-000694
Les questions concernent la société CannTrust et ses relations avec Santé Canada pour la période allant du 8 juillet 2019 au 11 août 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2020-000853
Tous les documents concernant toutes les discussions sur la possibilité de réouverture de la frontière des États-Unis (É.-U.) pour la période allant du 18 juillet 2020 au 9 septembre 2021.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2021-001405
Tous les dossiers sur la fabrication des vaccins à acide ribonucléique messager (ARNm) actuels contre la Covid 19 de Pfizer ou de Moderna, ainsi que ceux de Santé Canada ou ses organismes, y compris la Division des produits biologiques, utilisés pour obtenir l’approbation ou l’autorisation de Santé Canada ou de l’un de ses organismes pour que ces vaccins soient administrés à toute population au Canada. De 2010 jusqu’à ce que l’approbation ou l’autorisation a été accordée.Organisation: Santé Canada
juin 2023