Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 90 dossier(s)

Req # A 2021_0012

Une copie de la lettre envoyée par CDEV à la corporation Trans Mountain le 22 novembre 2021 (ou à peu près) qui demande que des détails spécifiques sur la politique de vaccination COVID-19 de Trans Mountain soit modifiées.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00004

Je cherche une copie de la dernière version de tout le matériel et des manuels de formation fournis dans le cadre du cours de l'EFPC « Accès à l'information au gouvernement du Canada ».

Organisation: École de la fonction publique du Canada

799 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Pour les postes de DPF et d'ADPF : le niveau de classification réel des postes, une copie des descriptions de travail actuelles, une copie des rapports d'évaluation de classification associés. Un organigramme pour les postes relevant du directeur financier ou tout document indiquant si le directeur financier est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances tels que. Passation de marchés et approvisionnement, GI/TI, Ressources humaines, Biens immobiliers (installations), Gestion des stocks, Gestion du matériel, Sécurité corporative, Planification des activités (Plan stratégique, DP, DR), Communications corporatives, Autres.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

55 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00006

Réunion de l'École de la fonction publique ; Naviguer dans le Règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence sur le lieu de travail. Je demande une copie électronique de la réunion, une copie de la transcription de la réunion et du procès-verbal. La date et l'heure d'inscription étaient le 4 avril 2022 - 13h30 à 15h00 (ET), La date limite d'inscription : 4 avril 2022, 10h00 (ET), Langue : Bilingue, Lieu : Cet événement sera diffusé virtuellement. Un lien vers la diffusion en direct sera fourni aux participants inscrits.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

47 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00338

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er août 2019 au 28 novembre 2019, concernant la convention de transition et son application. Exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

531 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00365

Tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019, relatifs à la définition des armes à feu de style militaire, telle que mentionnée dans le discours du Trône prononcé le 5 décembre 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00367

Tous les documents démontrant le nombre total d’armes à feu à autorisation restreinte au Canada depuis le début de 2015 jusqu’au 6 décembre 2019, ventilés par catégorie d’arme.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00368

Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er janvier 2015 au 9 décembre 2019, dans lesquels figure une analyse, ou une discussion concernant la reclassification potentielle des carabines SKS et des carabines de la série Ruger 10/22 pour faire en sorte que ce type de carabine soit classé parmi les armes à feu à autorisation restreinte ou assujettie à l’interdiction des fusils d’assaut, tel qu’évoqué dans le récent discours du Trône prononcé le 5 décembre, par le Parti libéral.

Organisation: Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00449

Les notes de breffages suivantes: « Élaboration d'un plan en cas d'incident critique international », 2019-12-20, Réf no: 2019-si-00249; « Séance d'information pour les parlementaires au sujet de l'ingérence étrangère et du terrorisme au Canada », 2019-12-16, Réf no: 2019-lhp-00239; « Réunion avec le très honorable David Johnston », 2019-12-05, Réf no: 2019-clr-00608; « Plan de recherche sur l'opinion publique du Bureau du Conseil privé », 2019-12-13, Réf no: 2019-comm-00020; « Modification de la proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir », 2019-11-13, Réf no: 2019-mog-00163.

Organisation: Bureau du Conseil privé

24 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-00465

Les documents suivants ont été préparés par l’Unité de l’impact et de l’innovation (UII) du Bureau du sous-secrétaire du Cabinet : « Proposed Speaking Remarks for Keynote Address at the Techgov Leadership Summit 2018 » [Propositions de notes d’allocution pour le discours principal du TechGov Leadership Summit de 2018], Réf. no : 2018-INNOV-00002; « Briefing Material for the Upcoming Behavioural Insights in Canada Conference » [Documents d’information pour la prochaine conférence sur les idées comportementales au Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00004; « Establishment of the Impact Canada Initiative Advisory Committee » [Établissement du Comité consultatif sur l’Initiative Impact Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00008; « Approval of Project Concepts for the Impact Canada Initiative » [Approbation des concepts de projet pour l’Initiative Impact Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00009; « Approval of Five Project Concepts for the Impact Canada Initiative » [Approbation de cinq concepts de projet pour l’Initiative Impact Canada], Réf. no : 2018-INNOV-000010; « Overview of the Behavioural Insights Practice Within the Government of Canada » [Aperçu de la mise en pratique de l’introspection comportementale au sein du gouvernement du Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00011; « Impact and Innovation Unit’s 2017–17 Annual Report » [Rapport annuel 2017-17 de l’Unité de l’impact et de l’innovation (UII)], Réf. no : 2018-INNOV-00014; « Background Information for Your Meeting with Dr. David Halpern » [Renseignements généraux pour votre réunion avec le Dr David Halpern], Réf. no : 2018-INNOV-00026; « Approval of a Project Concept for the Impact Canada Initiative » [Approbation d’un concept de projet pour l’Initiative Impact Canada], Réf. no : 2018-INNOV-00027; « Update on the Impact Canada Fellowship Program and Planned Next Steps » [Le point sur le Programme de Fellowship d’Impact Canada et les prochaines étapes prévues], Réf. no : 2018-INNOV-00028; « Impact Canada Fellowship Program Graphic for Deputy Ministers’ Breakfast » [Illustration sur le Programme de Fellowship d’Impact Canada à l’intention du petit déjeuner des sous-ministres], Réf. no : 2018-INNOV-00029; « OECD Canada Review and Declaration on Public Sector Innovation” [Examen et déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) du Canada sur l’innovation dans le secteur public], Réf. no : 2018-INNOV-00030.

Organisation: Bureau du Conseil privé

184 page(s)
juin 2022
Date de modification :