Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 75 dossier(s)

Req # A-2022-00057

Nous aimerions obtenir de l'information sur l'industrie du raifort, plus particulièrement sur sa croissance au cours des cinq à dix dernières années au Canada, par province.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00039

Veuillez fournir une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec Wendland Farms Ltd. expliquée en détail ci-dessous : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00058,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00008

Une copie de l'entente de financement définitive entre le Ministère et les promoteurs du projet réalisé avec le programme de marketing du blé de Céréales Canada Inc. : https://www.topcropmanager.com/aafc-invests-4-4-million-to-increase-market-access-for-canadian-grain/.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

36 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00007

Une copie des deux ententes contractuelles suivantes conclues par le Centre de recherche et de développement d'AAC à Swift Current : (1) entre AAC et M. Li, Junxian en 2016-2017; (2) entre AAC et M. Niu, Yining en 2014-2017.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Nous menons une étude sur le traitement des demandes d'accès à l'information à l'échelle nationale. Par conséquent, nous demandons de l'information sur le traitement de ces demandes par AAC. Veuillez fournir un registre électronique (lisible par machine) de toutes les demandes reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

22 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00001

Une copie des notes d'information suivantes : 269815 – Scénario – Participation du SP Drouin à la table ronde sur la chaîne d'approvisionnement de Transports Canada, 23 février 2022; 269636 – Scénario – Participation de la ministre Bibeau à la réunion ministérielle sur l'innovation agricole pour le climat (AIM4C), 21 février 2022; 269539 – Scénario – Participation du SM Forbs à la réunion du Comité de surveillance des SM (CSSM) de Laboratoires Canada, 7 février 2022; * 269580 – Scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec le ministre Guilbeault, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), 4 février 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

36 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00084

Je suis à la recherche de documents d'information, de scénarios de réunion ou de courriels (à l'exclusion des courriels transactionnels liés à la programmation) sur les émissions attribuables aux engrais qui sont liés à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres qui a eu lieu en novembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

315 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-528

Documents sur la menace posée par l’extrémisme violent, le terrorisme lié au suprémacisme blanc ou les extrémistes de droite au Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

517 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-111

Nominations de membres appartenant à un groupe visé par l’équité en matière d’emploi ou d’employés noirs à des postes de durée indéterminée et déterminée de trois mois ou plus au SCRS pour la période de 1970 à 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-112

Composition du SCRS par groupes d’âge et pour les employés noirs ainsi que le nombre d’années d’expérience des employés noirs et nommés pour une période indéterminée pour la période de 1970 à 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

78 page(s)
juin 2022
Date de modification :