À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2023-000118
Note de breffage sur la recommandation d'approuver une modification de projet dans le cadre du Programme d'infrastructure investir dans le Canada en Alberta (crée le 21 décembre 2023)Organisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000002
Documents concernant les tentatives faites par le gouvernement de l'Alberta, les gouvernements autochtones et les gouvernements municipaux pour rencontrer le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités entre le 5 avril…Organisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000003
Note de breffage sur la réunion du 8 février 2024 entre le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités et le maire d'Edmonton (crée le 30 janvier 2024)Organisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000013
Financement du programme Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance pour deux organisations à but non lucratif au Yukon depuis 2019.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000019
Documents concernant la mise en œuvre de la politique de période de conservation de 24 heures pour les conversations Microsoft Teams dans Logement, Infrastructure et Collectivités CanadaOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2024-000020
Notes de breffage et mémorandums concernant le projet d'irrigation du lac DiefenbakerOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2024
Req # A-2019-11374
RG24-G-1, acquisition/BAN: 2003-00406-8, numéro de dossier : L2108, titre du dossier : « Minefield Breaching Rollers », le document fait partie de : « Evaluation and financial project files of National Defence Headquarters [textual record] », date…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2020-05109
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15107, numéro de dossier : GC-1185-17, partie de dossier : 68-1, titre du dossier : « Riot Helmets - (Research) », date : 1968/06/05-1984/01/06, numéro d'identification : 5621892 / Référence : R196,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2020-05111
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15108, numéro de dossier : GC-1185-17, partie de dossier : 84-2, titre du dossier : « Riot Helmets - (Research) », date : 1984/02/27-1990/10/31, numéro d'identification : 5621894 / Référence : R196,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024
Req # A-2020-05393
Référence : R196, RG18, numéro de volume : 15309, numéro de dossier : E-1308-30, partie de dossier : 81-1, titre du dossier : « Buildings & Works - General - Accommodation Planning - Training Range », date : 1981/06/22-1986/09/30, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juin 2024