À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2020-00041
Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00044
Demande de fournir de l’information sur les allégations dans les plaintes déposées du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021, notamment : 1. Les plaintes selon lesquelles la formation au gouvernement du Canada ou dans des organisations sous réglementation fédérale sur les préjugés inconscients, l'antiracisme, le racisme anti-noir, l'équité en matière d'emploi, les préjugés perturbateurs, la théorie critique de la race, l'intersectionnalité ou la diversité, l'équité/l'inclusion est raciste ou discriminatoire, y compris le résultat de ces plaintes. 2. Les plaintes concernant le racisme ou la discrimination contre les Blancs, y compris le résultat de ces plaintes. 3. Statistiques sur l’issue des plaintes concernant le racisme anti-blanc par rapport à l’issue des plaintes fondées sur le racisme anti-non-blanc. 4. Tout document d'orientation ou politique de la CCDP sur a) le racisme anti-blanc, b) les préjugés inconscients, c) la théorie critique de la race, et d) le droit de refuser une formation sur ces thèmes au sein du gouvernement du Canada ou au sein d’organismes de réglementation fédérale.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00002
Demande de fournir les éléments suivants : 1. Données concernant les plaintes en matière de droits de la personne déposées contre diverses banques canadiennes entre le 1er janvier 2015 et le 24 avril 2021, pour discrimination liée au handicap, à l'origine nationale ou ethnique et à la religion, ainsi que les résultats de ces plaintes. 2. Manuels et lignes directrices, ainsi que toute autre information générale utilisée par la Direction générale des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00005
Demande de fournir les données statistiques concernant les plaintes de harcèlement et/ou discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne contre Air Canada par des employés ou ex-employés de la compagnie depuis 1996.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00007
Demande de fournir le nombre total de plaintes pour 2019 et 2020 qui ont été : 1. Rejetées en vertu de l'article 41(1)(a) et (b) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), suspendues et fermées ; 2. Rejetées en vertu du paragraphe 42(2) de la LCDP; et, 3. Rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)d) de la LCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00009
Copie des notes d'information préparées le 5 mai 2021 (numéro de référence 2396892, réunion avec WestJet)Organisation: Office des transports du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00256
Je sollicite la note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », 2019-08-02, no de réf. 2019-oca-00027.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00052
Nous demandons tous les documents relatifs au décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020, sur l’établissement du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction du 1er mai 2020 (le « Règlement »), et C.P. 2020-299, 1er mai 2020, sur l’établissement du Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Période : le 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00056
Nous demandons tous les documents et renseignements relatifs au décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le « Décret »), sur l’établissement du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction du 1er mai 2020 (le « Règlement »), et C.P. 2020-299, 1er mai 2020, sur l’établissement du Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Période : le 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00153
Tous documents que M. de Verteuil a rédigés sur les pandémies, la COVID-19 et la Chine entre le 1er janvier 2020 et le 19 juillet 2020. Cette demande exclut tout document écrit à l’état d’ébauche ou qui n’a pas été approuvé par le superviseur ou le gestionnaire de M. de Verteuil pour être diffusée à d’autres personnes. Cette demande exclut également les courriels, les autocollants jaunes et les documents manuscrits, mais inclut les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service, les lettres et tout type d’évaluation ou d’analyse écrite.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021