À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 453 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2017-00372
Copies des courriels (tous les courriels) relatifs au poste de directeur adjoint AS-01 et à la dotation du poste de directeur adjoint AS-01 de Bobbi Sandhu, Theresa MacNeill, Marilyn Boonstra à compter du 1er novembre 2017 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2017-00432
Financement des études sur les droits de la personne des détenus dans le système correctionnel en décembre 2016, sur les femmes autochtones dans les systèmes de justice et correctionnel fédéraux en juillet 2017, et sur les Autochtones dans le système correctionnel en mars 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00297
Tous les documents pour les employés et/ou les entrepreneurs du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2018 à ce jour concernant : les pratiques tenant compte des traumatismes et/ou les soins qui tiennent compte des traumatismes; les soins axés sur la personne; les soins adaptés à la culture, les compétences culturelles et/ou la sécurité culturelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00331
Contrats d’achat de toute la fourniture médicale achetée pour la pharmacie régionale Service Correctionnel Canada-Québec et distribuée dans l’ensemble des pénitenciers fédéraux du Québec avec factures pour les dix (10) dernières années, soit de 2012 à 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00222
Liste de tous les objects interdits saisis à l’Établissement de Bath pour la période allant du 1er janvier 2020 aux plus récents dossiers disponibles.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00242
Un rapport de 2001 qui indique que le Service correctionnel du Canada était en train de signer deux ententes relatives à l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023