À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2023-00008
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0014961 Comparaison des sites de lancementOrganisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A-2023-00009
Fournir les documents d’information suivants préparés en avril 2023 : BN0015420 Planet Labs.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2023
Req # A2023-003
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission relève des lacunes dans une enquête de la GRC sur une plainte au criminel déposée par un détenu » (22-091)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-006
Tous les formulaires de plainte reçus par la CCETP concernant la conduite d’agents de la GRC ne faisant pas partie du Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie de la GRC en Colombie-Britannique en ce qui concerne la participation ou la tentative de participation à des manifestations sur et autour de la propriété du permis d’exploitation forestière no 46 dans le bassin versant de Fairy Creek pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Mots clés relatifs aux plaintes : Fairy Creek, Teal Cedar, PEF 46.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A2023-004
Note d'information no 403152: Commission des plaintes contre la police de l'Alberta 2023-02-20Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00057
Tous les documents produits, diffusés ou reçus par l’Agence spatiale canadienne concernant des accusations d’abus de confiance portées contre un employé de l’Agence spatiale canadienne. Veuillez limiter les documents aux renseignements internes des ASC seulement (comme les notes d’information, les conseils internes et/ou les produits de communication). Période allant de septembre 2019 à décembre 2021.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00001
Tous les courriels internes, les messages de clavardage/d’équipe, les notes de service, les notes d’information, les lignes de communication qui ont été générés en réponse à A-2021-00058. Une réponse comprend les fonctions suivantes : 1) les bureaux d’intérêt principal qui fournissent les documents, 2) la fonction de préparation des questions et des produits de communication (p. ex., évaluations des enjeux, lignes médiatiques) et 3) la fonction d’informer les hauts fonctionnaires au sujet de A-2021-00058. Demandez également au bureau de l’ATIP de fournir l’historique AccessPro (ou équivalent) de l’activité pour A-2021-00058.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A-2022-00002
Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # A2022-007
Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon