Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 317 dossier(s)

Req # A-2020-03045

Tous les dossiers concernant les armes à feu enregistrées qui sont contenus dans la base de données du Centre canadien des armes à feu

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10000 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-03483

Je demande à obtenir le nombre d’agents de la GRC et de membres du personnel civil (liste distincte) pour chaque détachement de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador (liste distincte).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-04175

Je demande à obtenir des copies de tous les documents internes contenant le mot-clé racisme/raciste à partir du 1er juillet 2019 – courriels internes, rapports et notes de service rédigés au sein de la Division G de la GRC. Je ne cherche pas à avoir accès aux renseignements de tiers et vous pouvez exclure tout communiqué de presse.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

125 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-04858

Une copie du récent rapport d’examen de la gestion pour chaque détachement ou district de la Division J, du 1er janvier 2018 au 27 juillet 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

155 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-06700

Je demande à obtenir une copie de toute communication écrite, de tout rapport (provisoire ou définitif), de toute note de service, etc. qui traite de l’uniforme de la GRC, y compris, mais sans s’y limiter, les modifications proposées. Veuillez effectuer une recherche à la Direction générale de 2010 à la date de réception de cette demande.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-07234

Je cherche à obtenir des renseignements sur le registre créé en vertu de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-02474

Date : De janvier 1970 au 25 mars 2022 Lieu : Dans l’ensemble du pays, dans chaque détachement de la GRC. Détails : Je demande à obtenir le plus récent questionnaire sur le test polygraphique préalable à l’emploi utilisé par la GRC. Questionnaire du postulant à un poste de membre régulier, nombre de tests polygraphiques préalables à l’emploi effectués chaque année.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

32 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00110

Note d’information : Audit de performance du Bureau du vérificateur général sur une fonction publique inclusive pour les employés racisés 26 août 2022 Numéro de référence : 22-002494 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation Destinataire

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00525

Date : 30 juin 2021 Lieu : Lytton (Colombie-Britannique) Détails : Copie complète des dossiers d’enquête de la GRC concernant l’incendie de Lytton, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports d’incident, les notes de service, les rapports sur la cause et l’origine ainsi que les autres rapports, notes et déclarations.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00733

Toutes les décisions d’arbitrage des griefs déposés par des membres de la GRC (civils, réguliers, réservistes) concernant l’indemnité parentale depuis le 1er janvier 2018. Ottawa (Ontario)

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
juin 2023
Date de modification :