Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%E2%80%99indemnisation%20pour%20les%20accidents%20ferroviaires%20impliquant%20des%20marchandises%20d%C3%A9sign%C3%A9es&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%E2%80%99indemnisation%20pour%20les%20accidents%20ferroviaires%20impliquant%20des%20marchandises%20d%C3%A9sign%C3%A9es&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 124 dossier(s)

Req # A-2020-18800

Statistiques du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2020 sur le programme de Solution de rechange à la détention, notamment : la durée moyenne de la participation au programme, le nombre de personnes ayant été retirées du programme, les résultats du projet pilote sur le programme dans la région du Grand Toronto (RGT), le nombre de personnes ayant pris part au projet pilote sur le programme dans la RGT, le nombre de personnes qui font l'objet de surveillance électronique dans le cadre du programme, ainsi que les données démographiques sur les personnes qui participent au programme, y compris les demandeurs d'asile.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

149 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-03149

Statistiques du 11 février 2017 au 11 février 2021 montrant le nombre d'agents des services frontaliers dont l'arme a été perdue ou volée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-03917

Statistiques du 1er mars 2020 au 24 février 2021 sur les matériaux ou les équipements médicaux et les médicaments faisant partie des catégories "Médical, musical et scientifique" et "pharmacie et médecine" qui ont été saisis à l'entrée au Canada. Cela comprend des marchandises comme des ventilateurs, des respirateurs, des masques, des médicaments et des vaccins. Aussi, les raisons pour lesquelles ces articles ont été saisis, par exemple parce qu'il s'agissait de faux matériaux, de faux équipements ou de faux médicaments.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-05010

Dossiers des directives données par le sous-ministre et le ministre de la Sécurité publique et la Protection civile, et par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, concernant l'ordonnance de quarantaine obligatoire dans des hôtels approuvés par le gouvernement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-05649

Dossiers comprenant les courriels et les documents liés à la décision de doter le poste vacant pour une durée indéterminée par l'intermédiaire du processus de sélection 2018-IA-OPS-FB_05-192. Cela comprend les discussions concernant le poste vacant, sa dotation et la décision finale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-05688

Dossiers sur la politique de nomination ou l'orientation du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et titres de divers guides et politiques relatifs à la politique de nomination de l'ASFC.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

57 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-05702

Dossiers concernant les affectations intérimaires à l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment : les documents de politique, les règles sur l'offre d'affectations intérimaires, le critère de l'ancienneté dans les affectations intérimaires et les règles sur l'admissibilité à une promotion et l'ordre de priorité. Aussi, les dossiers concernant les circonstances dans lesquelles les affectations intérimaires doivent prendre fin. Ces dossiers concernent le tunnel Windsor, le pont Ambassador, la région du Sud de l'Ontario et l'ASFC à l'échelle nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

50 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-06897

Statistiques du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020 sur le tir ou la décharge d'une arme à feu par des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), réparties par : nombre d'incidents par année, nom de l'employé concerné, calibre de l'arme et type d'arme. Aussi, statistiques annuelles sur le nombre d'incidents de tir par des agents de l'ASFC, notamment : nombre de fois que chaque type d'arme a été utilisée, nombre de coups tirés par chaque type d'arme, nombre de coups tirés ayant raté la cible et nombre d'agents de l'ASFC ayant déchargé une arme accidentellement.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-07619

Liste des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada occupant un poste du groupe FB-05 et FB-07 qui travaillaient au tunnel Windsor et au pont Ambassador en date du 14 avril 2021, indiquant le rang, le titre du poste, la date de début du service ininterrompu, la date de début du congé sans solde, le dernier emploi antérieur et la classification du poste de chaque employé.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-07671

Dossiers indiquant les tâches et les responsabilités actuelles d'un surintendant au pont Ambassador affecté sur le site, hors site, au Centre de contrôle des opérations, à la circulation, à l'immigration, à la porte électronique et à Detroit. Aussi, les tâches et responsabilités actuelles d'un surintendant au tunnel Windsor affecté à la circulation, à l'immigration et à des tâches administratives.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

7 page(s)
juin 2021
Date de modification :