Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2019-00034

Tous les rapports, notes de service, courriels, notes d'information et autres documents, y compris en format papier, au sujet de "influenceurs" entre le 1er mai 2019 et le 26 juin 2019.

Organisation: Élections Canada

932 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00007

Nous voulons avoir de l’information sur les taux médians pour toutes les catégories de service et tous les volets de service relativement à la demande de proposition ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada, pour laquelle le fournisseur a récemment été choisi. Nous ne demandons pas d’avoir de l’information confidentielle sur les taux individuels de chaque entreprise; nous voulons uniquement les taux médians calculés pour toutes les soumissions suivant la demande de propositions. Les catégories de ce contrat sont : Volet 1 Services à l’entreprise: Analyste des activités (niveau 3) Architecte d’affaires (niv. 3) Conseiller d’affaires (niv. 3) Spécialiste en continuité des opérations/plan de secours (niv. 3) Conseiller en réorganisation (niv. 3) Analyste des systèmes opérationnels (niv. 3) Architecte de transformation des affaires (niv. 3) Développeur de didacticiel (niv. 3) Spécialiste, service de dépannage (niv. 3) Spécialiste, soutien du réseau (niv. 3) Spécialiste, soutien des opérations (niv. 3) Rédacteur technique (niv. 3); Volet 2 Services de gestion de projets : Conseiller en gestion du changement (niv. 3) Architecte-Conseil de l’organisation (niv. 3) Directeur de projet (niv. 3) Coordonnateur de projet (niv. 3) Chef de projet (niv. 3) Gestionnaire de projet (niv. 3) Ordonnateur de projet (niv. 3) Conseiller en assurance de la qualité/analyste (niv. 3) Spécialiste en gestion du risque (niv. 3); Volet 3 Services d’application : Architecte d’applications et de logiciels (niv. 3) Analyste fonctionnel, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste-programmeur, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste de systèmes, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste technique, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Programmeur/réalisateur de logiciel (niv. 3) Programmeur/analyste (niv. 3) Analyste de systèmes (niv. 3) Vérificateur de systèmes (niv. 3) Testeur (niv. 3) Architecte Web (niv. 3) Concepteur Web (niv. 3) Développeur de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu de graphisme de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu multi-média de page Web (niv. 3) Administrateur de sites Web (niv. 3); Volet 4 Services de gestion de l’information/technologies de l’information : Spécialiste en conversion de données (niv. 3) Administrateur de bases de données (niv. 3) Analyste de base de données/administrateur en gestion de l’information (niv. 3) Modélisateur de données/modélisateur en gestion de l’information (niv. 3) Architecte en gestion de l’information (niv. 3) Analyste de réseau (niv. 3) Analyste de plateforme (niv. 3) Architecte de stockage (niv. 3) Administrateur de systèmes (niv. 3) Architecte technique (niv. 3) Architecte de technologie (niv. 3)

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00015

Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01841

Une copie du contrat numéro EN578-211918/002/LS accordé à RecordExpress (l'entrepreneur) et de toute révision et modification de ce contrat (le contrat). Pour la période du 2020-01-01 au 2021-01-14, tous les dossiers que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle qui concerne (i) le contrat; (ii) le déroulement du processus de passation de marchés qui a mené à l'attribution du contrat; (iii) l'offre à commandes délivrée relativement au contrat et toute commande passée subséquemment (suivant le terme utilisé dans le contrat); et (iv) toutes les communications entre la CISR et l'entrepreneur ou tout utilisateur identifié (suivant la définition fournie dans le contrat), avant, pendant et après le processus de passation de marchés et l'attribution du contrat. Précisons, par souci de clarté relativement à ce qui précède, que la mention « tous les dossiers » dans la présente demande fait référence, sans s'y limiter, aux éléments suivants : courriels, questions-réponses, références, plans de gestion des problèmes, notes d'information, mémos, invitations par calendrier électronique, messages texte, procès-verbaux et comptes rendus de réunions, messages NIP, communications BBM et autres communications d’égal à égal sous quelque forme que ce soit et tout brouillon de ces communications, et y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur tout support de mémoire ou par tout moyen, y compris par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Toute référence au « contrat » comprend toute commande subséquente passée au titre du contrat et toute modification ou révision de ce qui précède.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

129 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00137

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC2-04392; TC2-03858; TC2-03806; TC2-03607; TC2-03546; TC2-03530; TC2-02835; TC2-02766; TC2-02441; TC2-02397; TC2-01790; TC2-01683; TC2-00480; TC1-21546; TC1-20949; TC1-20082; TC1-19558; TC1-19541; TC1-19536; TC1-19249; TC1-19242; TC1-19134; TC1-19038; TC1-18822; TC1-18788; TC1-18585; TC1-18439; TC1-18034; TC1-17611; TC1-16028.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

223 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00174

Une copie de toutes les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) ainsi que par la Section d'appel des réfugiés, de toutes les régions (Est/Centre/Ouest): - depuis 2015; - comportant toujours les deux (2) pays de référence suivants dans la même décision: Haiti et Chili; - positives (octroyant le statut de réfugié aux demandeurs ou appelants, ou renvoyant l'affaire vers la SPR); et - traitant de discrimination cumulative menant à la persécution au Chili.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

111 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00271

Je souhaite obtenir le nombre de décisions où la commissaire Katherine Whitelock, de la Section de la protection des réfugiés, a conclu à « l’absence de minimum de fondement », par pays, du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00274

Je souhaite obtenir le nombre de décisions où les commissaires de la Section de la protection des réfugiés ont conclu à « l’absence de minimum de fondement » à l’échelle nationale, en particulier pour les demandes d’asile dans lesquelles le pays dont le demandeur d’asile a la nationalité (pays de persécution) est l'Inde, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01762

Une copie des mémos suivants : CH-22-203 et CH-22-182.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

36 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00048

Copie de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la correspondance avec IRCC concernant l’utilisation de l’analytique avancée, de Watchtower ou Watch Tower et de Chinook, et le recours à l’automatisation pour trier et évaluer l’admissibilité des demandes de parrainage d’un époux.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

273 page(s)
juin 2023
Date de modification :