À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Copie des notes d'information préparées le 5 mai 2021 (numéro de référence 2396892, réunion avec WestJet)Organisation: Office des transports du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00256
Je sollicite la note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », 2019-08-02, no de réf. 2019-oca-00027.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00052
Nous demandons tous les documents relatifs au décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020, sur l’établissement du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction du 1er mai 2020 (le « Règlement »), et C.P. 2020-299, 1er mai 2020, sur l’établissement du Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Période : le 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00056
Nous demandons tous les documents et renseignements relatifs au décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020 (le « Décret »), sur l’établissement du Règlement modifiant le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction du 1er mai 2020 (le « Règlement »), et C.P. 2020-299, 1er mai 2020, sur l’établissement du Décret fixant une période d’amnistie (2020) (le « Décret d’amnistie »). Période : le 1er janvier 2018 au 15 septembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00153
Tous documents que M. de Verteuil a rédigés sur les pandémies, la COVID-19 et la Chine entre le 1er janvier 2020 et le 19 juillet 2020. Cette demande exclut tout document écrit à l’état d’ébauche ou qui n’a pas été approuvé par le superviseur ou le gestionnaire de M. de Verteuil pour être diffusée à d’autres personnes. Cette demande exclut également les courriels, les autocollants jaunes et les documents manuscrits, mais inclut les présentations PowerPoint, les notes d’information, les notes de service, les lettres et tout type d’évaluation ou d’analyse écrite.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00252
Veuillez fournir la note d’information, «Mise à jour sur l’anneau de feu » (9 mars 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00348
Veuillez fournir tous les documents, y compris les ébauches, du 24 mai 2020 au 2 novembre 2020, concernant (1) la lettre de mandat du leader parlementaire du gouvernement de décembre 2019 concernant la collaboration avec la Chambre des communes pour mettre en place de nouvelles technologies et d’autres changements institutionnels pour faciliter les communications entre les députés et leurs électeurs, (2) la possibilité d’introduire la participation virtuelle ou à distance aux travaux de la Chambre et de ses comités, y compris le vote électronique ou à distance, (3) le cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 15 mai 2020, y compris l’examen et la réponse du gouvernement à ce rapport, (4) le septième rapport du Comité, déposé le 21 juillet 2020, y compris l’examen et la réponse du gouvernement à celui-ci, (5) l’appel au règlement de John Brassard à la Chambre, soulevé le 21 juillet 2020, contestant les cinquième et septième rapports, (6) les propositions du gouvernement et la négociation de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires avant l’ouverture de la deuxième session de la 43e législature, (7) la motion adoptée par la Chambre le 23 septembre 2020, concernant la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires, (8) la mise en œuvre de la participation hybride et à distance aux travaux parlementaires, (9) la proposition du gouvernement pour une étude supplémentaire du Comité, la motion gouvernementale no 7; (10) l’étude du comité entreprise en réponse à l’adoption de la motion gouvernementale no 7; (11) la correspondance subséquente du président et les mémoires présentés au comité sur les modalités et les procédures relatives aux séances virtuelles et au vote à distance; (12) l’échange de lettres entre le président et la leader parlementaire de l’opposition, Candice Bergen, au sujet des solutions de rechange au vote physique; et (13) le sixième rapport du comité, déposé à la Chambre le 18 juin 2020. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire; les présentations au Conseil du Trésor; les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités; les notes d’information et les notes de transmission pour le matériel à exclure, les copies en double de courriels (c.-à-d., exclure les messages antérieurs dans un fil de courriels si un message ultérieur contient le ou les messages antérieurs); les versions accessibles au public de documents gouvernementaux (c.-à-d., ne pas exclure les ébauches de ces documents); la version française lorsqu’une version anglaise existe déjà; et les copies d’ébauches de textes législatifs.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00431
Obtenir copie complète des notes de breffage suivante: « Attitudes des canadiens face à la démocratie en période de pandémie Rapport du Centre Samara pour la démocratie», 2020-11-05, Ref no : 2020-DEM-REF-00124 et « Entretien avec la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique du Québec», 2020-11-06, Ref no : 2020-IGA-00193.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00449
Du 4 janvier 2021 au 13 janvier 2021, veuillez fournir toutes les notes d’information et communications électroniques envoyées ou reçues contenant « Établissement pour femmes Grand Valley » dans la ligne d’objet ou le corps du message.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021
Req # A-2020-00508
Tous les documents relatifs à l’initiative de la grande réinitialisation du Forum économique mondial. Limitez la recherche aux documents pour la période du 1er janvier 2020 au 29 janvier 2021 et aux directions générales suivantes : Communications, Politique, et le Bureau du greffier. Renoncez à la consultation sur les noms des employés du Cabinet du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2021