À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 252 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00035
Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00043
Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2023-00046
Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2023
Req # A-2017-00688
Veuillez fournir les versions définitives des notes de services, évaluations, présentations, procès-verbaux de réunions et séances d’information concernant la construction potentielle d’un réacteur CANDU sur le site d’Atucha en Argentine entre le 1er janvier 2017 et le 31 juillet 2017.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2018-00292
Dossier 179636: Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien pour une croissance propre et le changement climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2019-00197
Notes d’information et rapports de 2019 (du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019) évaluant la compétitivité du secteur de l’énergie du Canada par rapport à celui des États-Unis. Exclure les versions provisoires et les documents confidentiels du cabinet.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2019-00241
Dossier 183637: Réunion du Comité des SM sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2019-00258
Toute la correspondance entre RNCan et l’ambassade du Canada en Argentine pour les années 2010 à 2014, 2016 à 2019 où sont mentionnés Chubut, Navidad, Esquel, Loi 5001, cyanure, ciel ouvert, législation, Pan American Silver, Association minière du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2019-00391
Nombre d’employés du ministère/de la direction des RH, dépenses budgétaires totales du ministère/de la direction des RH, ventilation détaillée des postes budgétaires de la direction des RH, dépenses budgétaires de la direction des RH et nombre total d’ETP pour 2018-2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023