À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2018-01485
Les documents produits entre le 1er janvier 2018 et le 9 octobre 2018 sur le déploiement des avions Hercules C-130 à Entebbe, en Ouganda.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2019-02504
Les rapports sur les violations des valeurs et de l’éthique ou les actes répréhensibles concernant la Chine, pour la période du 1er janvier 2016 au 20 février 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01227
Note d’information 01664-2021 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international et Exportation et développement Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01440
Note d’information 03127-2021 : Appel entre le sous-ministre du Commerce international et Investissements RPC (Régime de pensions du Canada).Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01619
Note d’information 04698-2021 : Réunion virtuelle entre le sous-ministre du Commerce international et le sous-ministre des Affaires internationales du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2021-01724
Note d’information 00246-2022 : Appel entre la ministre des Affaires étrangères et le Secrétaire d’États des États-Unis.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023
Req # A-2022-00871
Les documents envoyés, reçus ou autrement révisés par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, qui font mention de l’Arabie Saoudite ou de Pharmascience inc., pour la période du 1er avril 2019 au 1er juin 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2023