À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2021-00019
Documents relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l’utilisation des avions de type Twin Otter sur de courtes pistes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00020
Documents relatifs aux questions soulevées par la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l’utilisation des avions de type Twin Otter sur de courtes pistes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00025
Tous les documents relatifs aux plaintes et à la correspondance des Premières Nations concernant le projet de loi 197 du gouvernement de l’Ontario — COVID-19 Loi sur la relance économique (2020), de juin 2020 au 5 mai 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00027
Note d’information : Lettre de réponse à l’avis du président concernant le membre de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions qui continue d’agir dans le cadre de l’évaluation du projet de la rivière Mary.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00029
Une liste de sites, de mines abandonnées ou de toute autre propriété fédérale qui sont contaminés par des niveaux excessifs de trioxyde de diarsenic.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00030
Entente de règlement conclue par la Couronne avec la nation Squamish vers 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00037
Rapports d’appels et statistiques de 2019 à avril 2021 concernant la ligne directe de soutien 1-844-413-6649 disponible pour fournir un soutien à toute personne ayant besoin d’aide concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00041
Coût total de l’entretien des véhicules électriques appartenant au ministère de mai 2019 au 1er juin 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2021-00045
Détails sur les véhicules électriques achetés par le ministère de mai 2019 au 1er juin 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations