Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00019

Résumé de la demande: Documents relatifs aux consultations concernant la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 sur l’utilisation des avions de type Twin Otter sur de courtes pistes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Disposition: Aucun document n’existe

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