À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juin
- Administration portuaire du Saguenay
- Centre national des Arts
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat au lobbying du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Exportation et développement Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 146 dossier(s)
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # ATI_2023-2024_001
Documents en lien avec les restrictions imposées aux ventes de billets en raison de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique pour la représentation de la pièce Is God Is donnée dans le cadre de la soirée Black Out. Période visée : du 1er septembre au 31 décembre 2022.Organisation: Centre national des Arts
juin 2023
Req # ATI_2022-2023_006
Documents pour la période du 1er décembre 2022 au 1er février 2023, en lien avec la soirée Black Out et la représentation du spectacle Is God Is du 17 février.Organisation: Centre national des Arts
juin 2023
Req # A-2021-00735
Documents concernant l’utilisation, l’adoption ou le téléchargement de l’application Alerte COVID, pour la période du 1er mai 2020 au 17 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00161
Tous les documents liés à l’examen de six mois de la politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, pour la période du 23 mars au 16 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00312
Documents concernant le Règlement et la procédure de la Chambre des communes en ce qui a trait aux travaux des subsides et à l’examen du budget des dépenses, pour la période du 26 juillet 2020 au 11 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00363
Tous les documents adressés à la présidente du Conseil du Trésor et provenant d’elle au sujet de l’avenir du travail, du retour au bureau, du télétravail à temps plein et les modes de travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01476
Les documents concernant toute analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en ce qui concerne le retour au lieu de travail, le retour au bureau, le retour au travail et le travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01513
Tous les documents relatifs à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’obliger les fonctionnaires à retourner au travail 2 ou 3 jours par semaine, pour la période du 1er juin au 17 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01520
Les données et les résultats des sondages, l’analyse des résultats et les rapports liés à l’initiative des modèles de travail hybrides provenant du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, pour la période du 1er août au 19 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023