À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2016-000556
Tous les documents, sauf ceux soumis par les titulaires, reçus par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) relativement à l'examen spécial de 2,4-D pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2016-001641
Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, tous les rapports d'évaluation des risques, tous les rapports d’évaluation de la sécurité et tous les rapports d'essai dans lesquels le Ministère a fait état d'une préoccupation relative à tout produit de maquillage ou de soins personnels.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2018-000572
Effets indésirables ou décès liés à des boissons énergisantes contenant de la caféine qui ont été signalés à Santé Canada par toutes les sources (p. ex., le public, la communauté médicale, l'industrie, et les personnes acheminées à partir de la base de données sur les produits de santé naturels (PSN) depuis janvier 2013.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2019-000936
Copie de la proposition du soumissionnaire retenu pour la demande de proposition no 1000203303A – analyse « In vitro» de la toxicité cellulaire de dispositifs de vapotage et de tabac chauffé.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2019-002051
Tous les rapports d'inspection définitifs des transformateurs de cannabis autorisés titulaires d'une licence de micro-transformation en Ontario au 23 mars 2020.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2019-001425
Sommaires cliniques de Santé Canada relatifs à toute présentation ayant trait à « GARDASIL 9 », qui incluent : les indications d'utilisation chez les hommes, Autochtone, Première nation, Système d'inscription des Indiens) ou peuple amérindien ou personnes amérindiennes.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2019-001553
Version finale de la dernière ébauche et courriels associés à la question Q-2522 inscrite au Feuilleton, avis donné le 7 juin 2019. La période va du 7 juin 2019 au 12 septembre 2019.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2019-001794
Tous les documents sur un produit auquel les responsables du Programme d’accès spécial (PAS) de Santé Canada songent actuellement à avoir accès. Le produit est une TROUSSE POUR LA PRÉPARATION DE « PYROPHOSPHATE INJECTABLE » MARQUÉ AU TECHNIOCIUM TC99M. Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2019-001860
Copies de toutes les présentations externes qui ont servi à la rédaction du Document d’orientation 2013: Considérations relatives à l'inclusion des femmes dans les essais cliniques et à l’analyse des données selon le sexe.Organisation: Santé Canada
juin 2020
Req # A-2020-000174
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02987919.Organisation: Santé Canada
juin 2020