À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Documents (hormis les rapports accessibles au public) des plus récentes rencontres du comité consultatif supérieur et des chefs des organismes de réglementationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Pour les postes de DPF et d’ADPF : documents présentant la classification, la description de poste, la hiérarchie des rapports et responsabilités de l’organisation, et les rapports d’évaluation de la classificationOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00019
Liste de politiques ou procédures ayant été influencées par l’évaluation du risque inhérent de 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2022-011
« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2022
Req # A-2022-00093
Dossiers relatifs à la nationalisation du port de Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, en 1927.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00057
Dossiers montrant la supervision, par le ministre des Transports, du Service de police du Canadien Pacifique et du Service de police du Canadien National entre le 1er janvier 2009 et le 15 avril 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00253
Tous les dossiers de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministre des Transports du 16 février 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00252
Tous les dossiers de la réunion de lobbying entre les représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le sous-ministre des Transports le 13 février 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00052
Toutes les communications entre Transports Canada et le ministère des Transports du Quebec au sujet de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada entre le 1er octobre 2021 et le 27 avril 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00070
Un rapport sur tous les types de demandes de renseignements reçues entre le 1er janvier 2021 et la fin de la journée du 31 décembre 2021, qu'elles aient ou non donné lieu à une réponse.Organisation: Transports Canada
juin 2022